Conditions générales de vente & mentions légales

Clo&Lou Sarl
58, rue Rivay ? 92300 ? Levallois-Perret - France
Courriel : contact@cloetlou.com
SARL au capital de 5.000 euros
R.C.S de Naterre : 750 160 384
TVA intracommunautaire : FR 72750160384

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s\'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Clo&Lou Sarl à travers son site marchand www.cloetlou.com.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.cloetlou.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n\'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s\'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.cloetlou.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par www.cloetlou.com à ses clients est disponible jusqu\'à l\'épuisement des stocks. En conséquence, www.cloetlou.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d\'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d\'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.cloetlou.com confirmera au client l\'acceptation de sa commande par l\'envoi d\'un message de confirmation à l\'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu\'à compter de l\'envoi de ladite confirmation de commande. www.cloetlou.com se réserve le droit de refuser ou d\'annuler toute commande d\'un client notamment en cas d\'insolvabilité dudit client ou dans l\'hypothèse d\'un défaut de paiement de la commande concernée ou d\'une livraison antérieure ou d\'un litige relatif au paiement d\'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. www.cloetlou.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l\'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, www.cloetlou.com s\'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l\'adresse de livraison dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à www.cloetlou.com sont destinés à l\'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l\'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s\'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de www.cloetlou.com ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s\'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée en lettre/colis suivi par LA POSTE. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à www.cloetlou.com ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. Dans l\'hypothèse où l\'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d\'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le site www.cloetlou.com de son obligation de livrer, la guerre, l\'émeute, l\'incendie, les grèves, les accidents et l\'impossibilité d\'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l\'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l\'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d\'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison, pour renvoyer à www.cloetlou.com les articles qui ne lui conviendraient pas, sans pénalités à l\'exception des frais de retour. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d\'origine accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. NOUS VOUS RAPPELONS QUE LES BIJOUX FANTAISIE NE DOIVENT PAS ETRE MIS EN CONTACT AVEC L\'EAU. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d\'articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d\'un code coupon promotionnel. En cas de retours anormaux ou abusifs, www.cloetlou.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Les retours doivent être adressés à : Clo&Lou Sarl 58 rue Rivay ? 92300 ? Levallois-Perret Merci de prendre contact à contact@cloetlou.com avant de procéder à tout retour de marchandise. En cas d\'exercice du droit de rétractation, le site www.cloetlou.com s\'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l\'exception des frais d\'envoi et de retour. Lors d\'un remboursement de commande ayant bénéficié des frais d\'envoi gratuits, le port sera facturé 7,50 euros pour la France métropolitaine (pour le reste du monde, en fonction des zones A, B, C ou D, et selon tarifs Colissimo en vigueur). Ces frais correspondent aux frais de port engendrés lors de notre envoi et s\'appliqueront également en cas de remboursement partiel dès lors que le montant des articles conservés n\'atteint pas 50 euros pour la France métropolitaine et 90 euros pour le reste du mode. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après réception des Produits retournés.

ARTICLE 7 - PRIX

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l\'exception de toute vente d\'un produit conclue pour le prix affiché sur www.cloetlou.com. Les prix mentionnés sont en Euros (?), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. Le paiement de la totalité du prix doit s\'effectuer à la commande, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture. Dans l\'hypothèse d\'une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s\'engage alors à vérifier les possibilités d\'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Les Produits restent la propriété du site www.cloetlou.com jusqu\'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l\'Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, www.cloetlou.com se réserve jusqu\'au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l\'Acheteur restera acquis à www.cloetlou.com à titre d\'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu\'il serait en droit d\'intenter à l\'encontre de l\'Acheteur.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par www.cloetlou.com. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. En cas de paiement par carte bancaire la commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L\'Acheteur devra libeller son chèque à l\'ordre de Clo&Lou Sarl et l\'envoyer à l\'adresse suivante : Clo&Lou Sarl, 58 Rue Rivay 92300 Levallois-Perret accompagné d\'une impression de la page \'confirmation de commande\'.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d\'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

www.cloetlou.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu\'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d\'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de www.cloetlou.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l\'application du présent contrat, le client et www.cloetlou.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas www.cloetlou.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.cloetlou.com est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d\'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par mail à l\'adresse contact@cloetlou.com.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l\'acheminement des commandes, l\'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi \' Informatique et Libertés \', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l\'objet d\'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d\'un droit d\'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu\'il peut exercer auprès de www.cloetlou.com. De plus, www.cloetlou.com s\'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLES 13 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Le site www.cloetlou.com est la propriété de Clo&Lou Sarl en sa totalité, ainsi que l\'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.cloetlou.com sont réservés au titre du droit d\'auteur ainsi qu\'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l\'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
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